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Création de votre compte
  1. Le mot de passe doit être difficile à deviner mais facile à retenir pour vous. Il doit comporter des chiffres et des lettres non accentuées et compter un minimum de 8 caractères.

    Attention : Le respect de la casse (majuscule / minuscule) est important.

Contrat d'inscription

Généralité

En cochant la case « J'ai lu et j'accepte le contrat d'inscription », vous acceptez de vous conformer au présent contrat d'inscription. Le but de ce contrat est de définir les conditions auxquelles vous vous soumettez dans le cadre de l'utilisation du site Web Annuaire.ca. Nous nous réservons le droit de modifier ce contrat en tout temps et vous serez informés des modifications par courriel afin que vous puissiez vous conformer à ces nouvelles conditions d'inscription qui pourraient survenir de temps à autre, sans préavis. Toute personne qui n'accepte pas une ou plusieurs dispositions du présent contrat est priée de s'abstenir d'accéder à ce site Web.

Limitation de responsabilité de Annuaire.ca

Annuaire.ca s'engage à offrir un environnement fonctionnel et à fournir tous les efforts nécessaires pour offrir un produit de qualité hautement opérationnel. Cependant, il se peut que des interruptions de service surviennent pour des raisons technologiques; dans ce cas, nous ne pouvons être tenus responsables de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, découlant de telles interruptions de service.

Limitation des garanties

Aucune garantie ne peut être donnée concernant l'apport de clients en relation avec les services et l'utilisation de Annuaire.ca. La participation active d'une personne optimisera sa chance d'obtenir des clients. Par participation active, nous entendons qu'une personne publie du contenu régulièrement sur sa page et suive tous les conseils donnés par Annuaire.ca. Encore une fois, même s'il y a une participation active et que tous les conseils sont suivis, nous ne pouvons en aucun cas garantir des résultats.

Propriété intellectuelle

Il est strictement interdit d'ouvrir un compte sous le nom d'une autre personne ou encore sous le nom d'une marque de commerce, d'un nom commercial, d'une dénomination sociale ou de toute autre nom ou identité ne vous appartenant pas. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez sont véridiques. L'usurpation d'identité est strictement interdite. Dans ce dernier cas, vous êtes le seul responsable des dommages directs et indirects causés à autrui, le cas échant et Annuaire.ca se réserve le droit de fermer un tel compte, et ce, sans remboursement ni préavis.

Contenu non autorisé

Annuaire.ca se réserve le droit de retirer tout contenu à caractère pornographique, raciste, discriminatoire, pédophile, sectaire, vulgaire, frauduleux, diffamatoire, obscène, antisémite, pouvant porter atteinte à la vie privée ou à la réputation d'autrui, violant les droits de propriété intellectuelle de tiers tels que les droits d'auteur, le droit exclusif à l'utilisation d'une marque de commerce ou un secret commercial ou encore à tout contenu illégal ou qui contrevient à une loi ou un règlement fédéral, provincial ou municipal. En ce cas, Annuaire.ca a se réserve également le droit de fermer un compte, sans remboursement ni préavis. Vous êtes entièrement responsable de ce que vous publiez et serez tenu seul responsable des dommages causés à autrui, directs ou indirects. Vous vous engagez à tenir indemne Annuaire.ca en cas de poursuite contre elle par des tiers dans cette situation.

Publication et droit d'auteur

Annuaire.ca surveille tout article, photo ou autre matériel soumis ou publié sur la page personnelle de chaque personne et peut, à sa seule discrétion, interdire l'affichage de ce matériel dans les autres sections du site ou retirer tout élément qu'il considère attentatoire aux droits de tiers ou contraire à la loi ou aux termes et modalités du présent contrat. En affichant sur le site Annuaire.ca, vous nous garantissez que vous détenez tous les droits, titres et intérêts sur le matériel soumis ou que vous avez obtenu les droits nécessaires de tierces parties à ce sujet et que le matériel soumis ne viole la propriété intellectuelle de quiconque. Il est strictement interdit de copier un article, une photo ou tout autre matériel en provenance d'une source externe où vous ne possédez pas les droits d'auteurs. Il vous est possible de supprimer, de modifier et d'effectuer toute autre opération concernant le matériel que vous avez publié sur Annuaire.ca. Chaque personne est entièrement responsable du matériel qu'elle publie sur sa page.

Garantie de remboursement

Annuaire.ca offre une garantie de remboursement de 30 jours aux personnes qui se procurent un site. La personne qui désire se faire rembourser doit avertir Annuaire.ca, et ce, dans les 30 jours commençant à la date d'achat. Dans un souci d'amélioration continue du service, la personne qui désire fermer un compte doit fournir la raison qui la pousse à agir ainsi. Aucune raison ne pourra être jugée inacceptable si la demande de remboursement est faite dans le délai requis et selon les termes et modalités prévues au présent contrat d'inscription. Les frais de mise en place de 250$ ne sont pas remboursable.

Compte Annuaire.ca

Nous ne pouvons garantir que le compte Annuaire.ca demeurera gratuit à vie. Le compte Annuaire.ca vous permet, selon votre secteur d'activité, d'être affiché sur des sites spécialisés. Nous ne garantissons pas l'emplacement de cet affichage ni la fréquence. Ce ne sont pas tous les secteurs d'activité qui sont reliés à un site spécialisé.

Points de classement

L'achat de points de classement permet à une personne d'augmenter les chances qu'elle soit mieux positionnée dans les résultats de recherche. Cependant, nous ne pouvons garantir que cette position sera maintenue ou qu'un rendement sur l'investissement sera obtenu. Si vos compétiteurs en achètent plus que vous ou s'ils sont plus actifs sur le site, vous serez nécessairement déclassés. Il n'y a aucun remboursement possible concernant l'achat de points de classement.

Paiement

Les frais sont payables en ligne par carte de crédit. Nous ne gardons aucun numéro de carte de crédit dans nos bases de données. Nous déployons tous nos efforts pour maintenir un haut niveau de sécurité et protéger la confidentialité des renseignements personnels que vous nous communiquez. Cependant, la transmission de données électroniques n'est jamais entièrement sûre et, en conséquence, nous ne pouvons pas garantir que la transmission des renseignements soumis en ligne est sans risque. S'il advenait une fraude, nous aiderons le client du mieux que nous pouvons pour régulariser la situation, mais nous ne pourrons être tenus responsables des dommages causés par cette fraude.

Relation entre les titulaires de compte et utilisateurs

En cas de conflit, nous n'offrons aucune médiation entre utilisateurs et personnes titulaires de comptes. Chaque personne est responsable de gérer sa relation avec les tiers qui entrent en contact avec elle via Annuaire.ca. Annuaire.ca ne peut être tenu responsable des dommages causés à un titulaire de compte par un utilisateur malveillant. C'est de votre entière responsabilité de vous assurer que les utilisateurs qui entrent en communication ou en relation d'affaires avec vous sont de bonne foi et bien intentionnés.

Fermeture définitive d'un compte

Annuaire.ca ne ferme un compte que si une demande à cette fin lui est transmise par le titulaire du compte ou ses ayants causes, même si le compte est inactif. Annuaire.ca se réserve toutefois le droit de fermer un compte, à sa seule discrétion, si son titulaire ne respecte pas les termes et modalités du présent contrat d'inscription. Lorsque Annuaire.ca ferme un compte, toute l'information s'y trouvant ou qui y est reliée est détruite. Si le compte à fermer est un compte premium, le titulaire ne peut en aucun cas demander ou exiger remboursement, même si l'abonnement n'est pas expiré.

Arrêt des activités

Advenant un arrêt d'activités temporaire ou permanent de Annuaire.ca suite à un cas de force majeure comme une guerre, des sinistres naturels, des décisions politiques, des décès de personnes clés, une faillite et de tout autre événement que Annuaire.ca n'aurait pu prévoir, nous ne nous engageons pas à rembourser les personnes titulaires d'un compte pour la partie de l'abonnement non expirée pour laquelle il y a eu interruption de service. Nous ne pourrons également être tenus responsables des dommages directs ou indirects causés par une interruption de service en situation de force majeure. Votre compréhension vis-à-vis la situation sera très appréciée.

Politique de confidentialité

Vous êtes entièrement responsable de tout renseignement que vous publiez sur Annuaire.ca. Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers des renseignements personnels vous concernant, sans votre accord. Tous les efforts nécessaires sont déployés afin que vous ne receviez pas de pourriels en relation avec Annuaire.ca. Advenant le cas contraire, il est de votre responsabilité de nous aviser et nous agirons en conséquence. Toutefois, puisque la transmission électronique de données n'est jamais entièrement sûre, Annuaire.ca ne peut pas garantir la sécurité des renseignements personnels soumis en ligne, notamment en cas de pratiques frauduleuses. Les renseignements transmis le sont donc à vos propres risques.

Interprétation

Le mot personne utilisé dans le présent contrat de d'inscription désigne autant une personne physique que morale, un patrimoine d'affectation, une société de personnes, une association ou toute autre entité.

Juridiction

Le présent contrat d'inscription est régi par les lois applicables à la province du Québec.

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